Enlèvement épave gratuit en Isère

Véhicule hors d’usage à l’état d’épave


Enlèvement et remorquage en moins de 24h de votre véhicule.

En remettant votre véhicule pour sa destruction, vous devez adresser à la Préfecture du département de votre domicile, une déclaration avec la carte grise pour informer la vente ou la remise gratuite du véhicule en vue de sa destruction en indiquant l’identité de l’acquéreur ainsi que votre adresse. Le délai accordée est de 15 jours.

Puis dépollution et démolition et recyclage dans les normes par ferrailleur auto en Isère.

Une prise de rendez-vous ou nous vous informons des formalités, les documents administratifs à préparer.

  • la carte grise du véhicule
  • une pièce d’identité ou une photocopie
  • le certificat de situation, ou « non gage » qui est obligatoire et daté de moins d’un mois.

Épaves

La carte grise devra être barré avec la mention « cédée pour destruction » en mentionnant, la date et l’heure. Pour la traçabilité de la destruction du véhicule enlevé, nous vous remettrons le récépissé de prise en charge pour sa destruction. Pour vous désengager de toutes responsabilités vis-à-vis de votre assureur, il vous faudra lui remettre ce document.

L’entreprise Jo MICHEL est agrée par la préfecture de police.


Certificat de non gage

Le certificat de non gage, appelé officiellement certificat de situation administrative doit obligatoirement être remis par le vendeur à l’acquéreur d’un véhicule acheté en France.
Ce certificat doit être établi moins d’un mois avant la vente.
C’est une garantie pour l’acheteur que la vente de ce véhicule soit bien autorisé par l’Administration, c’est à dire que le véhicule ne soit pas déclaré accidenté ou que le vendeur ait bien payé tous ses PV.

Demander mon certificat de non gage

Pour obtenir votre certificat de non-gage, merci de préparer:

  • N° d’immatriculation
    N° d’immatriculation du véhicule
  • Date de mise en circulation
    Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise
  • Titulaire
    Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Plus d’informations


Déclaration de cession d’un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur.
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • remet l’exemplaire n°1 à l’acquéreur,
  • remet ou envoie par courrier l’exemplaire n°2 à la préfecture (s’il s’agit d’une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s’effectuer en ligne),
  • conserve l’exemplaire n°3.

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Ainsi, si le nouvel acquéreur l’a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Télécharger le formulaire